Lorsqu’une personne s’installe en France, effectue une démarche administrative ou constitue
un dossier auprès d’une administration, elle peut être amenée à présenter des documents
établis dans une langue étrangère. Dans de nombreuses situations, une simple traduction
personnelle ou automatique ne suffit pas : l’administration peut demander une traduction
réalisée par un traducteur agréé ou assermenté.
La traduction assermentée permet ainsi de présenter officiellement en France certains
documents étrangers, notamment lorsqu’ils sont destinés à une administration, à une
juridiction ou à une autre institution.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
Une traduction assermentée, également appelée traduction officielle ou certifiée selon le
contexte, est réalisée par un traducteur habilité à traduire des documents destinés à être
présentés auprès d’autorités.
En France, les traducteurs agréés sont notamment des experts judiciaires inscrits sur les listes
établies par les cours d’appel et la Cour de cassation. Le site officiel Justice.fr précise
également que les personnes se trouvant à l’étranger peuvent consulter les listes de traducteurs
agréés auprès des ambassades ou consulats concernés.
Le choix du professionnel doit donc dépendre de l’autorité auprès de laquelle le document
sera présenté et des exigences applicables au dossier.
Quels documents peuvent nécessiter une traduction
assermentée ?
Les documents concernés sont nombreux. Parmi les plus fréquents, on retrouve :
les actes de naissance ;
les actes de mariage ;
les actes de décès ;
les certificats de divorce ;
les diplômes et relevés de notes ;
les casiers judiciaires ;
les permis de conduire étrangers ;
les jugements et décisions judiciaires ;
les actes notariés ;
certains documents administratifs ;
les certificats et attestations délivrés à l’étranger.
Par exemple, dans le cadre de certaines démarches liées à l’état civil, un document étranger
rédigé dans une langue étrangère peut devoir être accompagné d’une traduction en français
réalisée par un professionnel habilité.
Traduction assermentée et démarches administratives
françaises
La traduction de documents étrangers intervient dans de nombreuses procédures : mariage,
naturalisation, études, immigration, création d’entreprise, reconnaissance de diplômes ou
encore certaines démarches judiciaires.
Les exigences peuvent toutefois varier selon la procédure et l’administration concernée. Il est
donc important de vérifier les instructions propres au dossier avant de commander une
traduction.
Le site officiel Service-Public indique par exemple, pour certaines procédures de nationalité
française, que les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d’une
traduction en français réalisée par un traducteur agréé ou habilité dans les conditions prévues
Faut-il faire apostiller le document avant la traduction ?
L’apostille et la traduction sont deux formalités différentes.
L’apostille sert notamment à certifier l’origine d’un acte public et la qualité ou la signature de
son auteur dans les conditions prévues par la convention applicable. Elle ne certifie pas le
contenu du document.
Selon le pays d’origine du document et la démarche envisagée en France, une apostille ou une
légalisation peut être nécessaire. Dans certains dossiers, il peut également être demandé que
l’apostille elle-même soit traduite.
Il est donc préférable de vérifier les exigences de l’autorité destinataire avant de faire traduire
le document.
Pourquoi éviter une traduction automatique pour un
document officiel ?
Les outils de traduction automatique peuvent être utiles pour comprendre rapidement le
contenu général d’un document. Ils ne remplacent cependant pas une traduction officielle
lorsqu’une administration exige une traduction réalisée par un professionnel habilité.
Un document administratif ou juridique contient souvent des noms propres, des références,
des mentions légales, des cachets, des annotations et une terminologie spécifique. Une erreur
dans ces éléments peut compliquer le traitement d’un dossier.
Pour une démarche officielle, il est donc préférable de distinguer clairement une traduction
destinée à la compréhension personnelle d’une traduction destinée à être présentée à une
administration.
Comment commander une traduction assermentée ?
Avant de commander une traduction, il est recommandé de préparer une copie ou un scan
lisible du document complet.
Le traducteur peut alors vérifier :
- la langue du document ;
- le nombre de pages ;
- la nature du document ;
- la présence éventuelle de cachets, annotations ou apostilles ;
- la combinaison linguistique ;
- le délai souhaité ;
- les éventuelles exigences de l’administration destinataire.
Une fois ces éléments vérifiés, le professionnel peut confirmer le tarif et le délai de
réalisation.
Pour les personnes qui souhaitent obtenir une traduction assermentée de documents
étrangers destinée à une démarche en France, BEST TRADUCTION propose un service
de traduction de documents administratifs, juridiques et personnels, avec commande à
distance et livraison numérique selon les modalités convenues.
Un service adapté aux démarches en France
La traduction de documents étrangers peut représenter une étape importante dans un dossier
administratif. Acte de naissance, mariage, diplôme, casier judiciaire ou décision judiciaire :
chaque document possède ses propres particularités et les exigences peuvent varier selon la
procédure.
Avant toute commande, il est donc conseillé de vérifier les conditions imposées par
l’administration destinataire et de choisir un traducteur correspondant aux exigences de la
démarche.
Une traduction correctement préparée permet de présenter un dossier plus clair et d’éviter les
difficultés liées à un document traduit de manière inappropriée.
